Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.asolys.fr est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités :

2.1 Données que vous nous fournissez

• Données d'identification : nom, prénom, fonction
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'association, type d'association
• Données de correspondance : contenu de vos messages et demandes

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données techniques : système d'exploitation, résolution d'écran
• Données techniques : adresse IP sous forme chiffrée et temporaire, pour la protection du formulaire (voir section 7)

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

4.1 En interne

• Le DPO Asolys en charge de votre dossier
• Notre service administratif et comptable

4.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui peuvent accéder à vos données dans le cadre de leurs missions :

• Hébergeur web : [nom à compléter] - stockage des données du site
• Outil d'emailing : [si applicable] - envoi de newsletters
• Outil de gestion : [si applicable] - suivi des clients

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

4.3 Tiers autorisés

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale (administration fiscale, autorités judiciaires).

5. Transferts hors UE

En principe, vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Si un transfert vers un pays tiers était nécessaire (par exemple via un sous-traitant), nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées :

• Décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Ou toute autre garantie prévue par le RGPD

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par email : contact@asolys.fr
• Par courrier : [adresse à compléter]

Nous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Pour votre protection, nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

7. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, uniquement si vous l'acceptez, des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Votre choix est conservé six mois et peut être modifié à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. La liste détaillée des cookies, leur finalité et leur durée figurent dans notre politique de cookies.

7.1 Formulaire de contact

Le formulaire de contact fonctionne sans cookie. Pour limiter les envois abusifs, votre adresse IP est enregistrée sous forme chiffrée (non réversible) pendant 15 minutes au plus.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes
• Sauvegardes régulières

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

9. Mineurs

Notre site et nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

10. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Dernière mise à jour : Novembre 2024

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles, contactez-nous :