En tant que spécialiste du RGPD, nous nous devons d'être exemplaires dans la gestion de vos données personnelles. Cette politique vous explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.asolys.fr est :
ETATIS
Siège social : 05 Rue du Coteau 70000 Villers-le-Sec
Email : contact@etatys.fr
Téléphone : 07 88 25 93 82
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités :
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Établir des devis et propositions | Mesures précontractuelles | 3 ans si non converti |
| Exécuter nos prestations | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Envoi de newsletters (si consentement) | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Amélioration du site | Intérêt légitime | 13 mois (cookies) |
Vos données peuvent être partagées avec :
Nous faisons appel à des prestataires techniques qui peuvent accéder à vos données dans le cadre de leurs missions :
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale (administration fiscale, autorités judiciaires).
En principe, vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.
Si un transfert vers un pays tiers était nécessaire (par exemple via un sous-traitant), nous nous assurerions de la mise en place de garanties appropriées :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression de vos données (sous conditions) |
| Limitation | Demander de geler temporairement l'utilisation de vos données |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment (newsletters, etc.) |
| Directives post-mortem | Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès |
Vous pouvez exercer vos droits :
Nous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
Pour votre protection, nous pourrons vous demander de justifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la visite d'un site web.
| Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site, mémorisation des préférences | Session | Non requis |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience, amélioration du site | 13 mois | Requis |
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :
Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation sur le site.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Notre site et nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Dernière mise à jour : Novembre 2024
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Courrier : Etatys - 05 Rue du Coteau 70000 Villers-le-Sec - France