Documents Légaux
Rédaction sur mesure de vos mentions légales, politique de confidentialité, formulaires de consentement et clauses contractuelles conformes au RGPD.
De l'audit initial à la désignation d'un DPO externe, découvrez tous nos services pensés pour simplifier la mise en conformité RGPD de votre association, ONG ou fondation.
Le DPO (Délégué à la Protection des Données) est obligatoire pour de nombreuses associations qui traitent des données sensibles ou à grande échelle. Plutôt que de former un membre en interne, externalisez cette fonction à un expert certifié.
Notre service de DPO externe pour association vous garantit une conformité continue, une veille réglementaire permanente et un interlocuteur unique pour toutes vos questions RGPD.
Le registre des traitements est une obligation pour toute association employant plus de 250 salariés ou traitant des données sensibles. En pratique, la CNIL recommande à toutes les structures de le tenir.
Nous rédigeons pour vous un registre des activités de traitement conforme à l'article 30 du RGPD, adapté aux spécificités du monde associatif.
Les associations sont des cibles privilégiées des cybercriminels : budgets limités, systèmes souvent obsolètes, données sensibles... Un audit de cybersécurité permet d'identifier les failles.
Notre audit cybersécurité pour association analyse vos pratiques numériques et vous fournit un plan d'action concret et réaliste.
Une offre complète pour couvrir tous vos besoins de conformité
Rédaction sur mesure de vos mentions légales, politique de confidentialité, formulaires de consentement et clauses contractuelles conformes au RGPD.
Mise en conformité de vos systèmes de vidéosurveillance : déclaration préfectorale, affichage réglementaire, durées de conservation des images.
Audit de vos pratiques d'emailing, mise en conformité de vos formulaires d'inscription et gestion des preuves de consentement.
Sessions de sensibilisation pour vos salariés et bénévoles : bonnes pratiques, droits des personnes, réflexes en cas d'incident.
Procédure de gestion des incidents, notification à la CNIL dans les 72h, communication aux personnes concernées si nécessaire.
Mise en place de procédures pour répondre aux demandes d'accès, rectification, suppression et portabilité de vos adhérents.
Pour une association, l'externalisation du DPO présente de nombreux avantages
| Critère | DPO Interne | DPO Externe Asolys |
|---|---|---|
| Coût | Formation + temps de travail dédié | Forfait mensuel prévisible |
| Expertise | À acquérir et maintenir | Certifié, expérience multi-associations |
| Indépendance | Risque de conflit d'intérêts | Totalement indépendant |
| Disponibilité | Temps partiel, autres missions | Dédié à votre conformité |
| Veille juridique | À organiser en interne | Incluse dans le service |
| Réseau d'experts | Limité | Juristes, cyber-experts, formateurs |
La désignation d'un DPO est obligatoire si votre association traite des données sensibles (santé, opinions politiques, religieuses...) ou si vous effectuez un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. Dans la pratique, la CNIL recommande à toutes les associations de désigner un DPO pour garantir une bonne gouvernance des données.
Nos forfaits de DPO externe pour associations démarrent à partir de 15€/mois pour les petites structures. Le tarif dépend de la taille de votre association, du volume de données traitées et des services inclus. Contactez-nous pour un devis personnalisé gratuit.
Les sanctions peuvent aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du budget annuel. Au-delà des amendes, une association non conforme s'expose à des risques réputationnels majeurs : perte de confiance des adhérents, des donateurs et des partenaires. La CNIL a déjà sanctionné plusieurs associations.
Avec notre accompagnement, une association peut atteindre un niveau de conformité satisfaisant en 3 à 6 mois selon sa taille et la complexité de ses traitements. La conformité RGPD est ensuite un processus continu qui nécessite un suivi régulier.
Oui, nous accompagnons des associations sur tout le territoire français. Nos services sont principalement réalisés à distance (visioconférence, outils collaboratifs) mais nous pouvons nous déplacer pour des missions spécifiques comme des formations en présentiel.
Prenez rendez-vous pour un audit gratuit de 30 minutes. Nous analyserons ensemble vos besoins et vous proposerons une solution adaptée.
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